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Les élus du Pays d'Orthe votent à l'unanimité une motion contre le TAFTA et le CETA

Les élus du Pays d'Orthe votent à l'unanimité une motion contre le TAFTA et le CETA
Lors du dernier Conseil Communautaire, les élus ont manifesté leurs plus vives inquiétudes concernant les négociations en cours sur les projets d’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre la Commission Européenne, les Etats-Unis et le Canada.
Il ont unanimement déclaré la Communauté de communes hors TAFTA et CETA.

En votant cette motion, les élus ont notamment pointé du doigt :

> les risques graves encourus par les citoyens, en particulier dans le domaine de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement du fait d’une dérèglementation technique par alignement sur les normes moins contraignantes, minimalistes au titre de la protection et de la santé des populations ;

> la priorité absolue donnée au secteur marchand et aux objectifs de rentabilité par rapport aux activités sociales, culturelles, coopératives, des services publics et d’intérêt général et collectif ;

> l’emprise des multinationales et sociétés financières via des procédures d’arbitrage de type commercial en cas de litige avec les Etats, dans le cadre de la primauté d’un libéralisme économique absolu, hors du contrôle judiciaire donc sans contre-pouvoir démocratique.

Ils ont pour ces raisons déclaré la Communauté de communes hors TAFTA et CETA et demandé à Monsieur le Préfet de transmettre par les voies officielles à la Présidence de la République et au Premier Ministre, la délibération concernant cette motion.

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