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Le SCOT adopté à l’unanimité

Le SCOT adopté à l’unanimité
Le conseil communautaire a fait le plein, dans la salle des associations de St Lon les Mines fraichement rénovée, pour cette séance consacrée à l’adoption du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

En effet, après plus de trois ans de travail et de réflexion, la démarche d’élaboration du SCOT arrive à son terme. L’étape « d’arrêt du SCOT » s’est faite à l’unanimité après une présentation complète et argumentée du cabinet Citadia, qui élabore aussi ceux du Grand Dax, de MACS et de l’Agglomération Montoise.

Ce document d’urbanisme définit à l’échelle de la Communauté de Communes, les prescriptions et orientations que devront respecter les documents d’urbanisme des quinze communes (PLU ou carte communale).

20 000 habitants en 2030

Un développement de la population de 2% par an, conduit à plus de 20 000 habitants à l’horizon de 2030 et 2800 logements à construire d’ici là. Pour limiter la consommation de foncier agricole, le SCOT impose des densités de logements à l’hectare. Les terrains seront ainsi plus petits, ce qui correspond aux tendances actuelles. Le SCOT relève par ailleurs le manque de logements locatifs et de petits logements, mieux adaptés aux personnes seules (plus de 1300 foyers en 2012).

Peyrehorade : pôle central

Le SCOT définit un pôle central, Peyrehorade, et deux pôles secondaires, Labatut et St Lon les Mines. Le niveau de services est adapté aux fonctions des différents pôles. Pour ce qui concerne l’activité économique, l’armature déjà adoptée par la Communauté de Communes, est précisée dans les différents domaines : industriel, artisanal, touristique, agricole et commercial. Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) arrête les zones où pourront s’implanter les commerces de plus de 1000m².

Adapté aux lois Grenelle 

Le SCOT répond aux exigences des lois Grenelle et définit les trames vertes et bleues. Ses prescriptions concernent la protection des milieux sensibles, des ressources en eau, des espaces boisés, des paysages et du patrimoine.

Le SCOT fera l'objet d'une consultation des personnes publiques et d'une enquête publique durant laquelle il sera mis à disposition des citoyens.

Le conseil communautaire a par ailleurs attribué des subventions, 8500€ en fonctionnement, et la mise à disposition d’un fourgon, pour la création de la ludothèque itinérante « l’Amuse d’Orthe » qui ouvrira en février 2013. L’indemnité au receveur, diverses décisions modificatives « techniques » et les demandes de subventions pour les travaux 2013 (école de St Lon les Mines, de Peyrehorade et lotissement artisanal) ont été adoptées à l’unanimité. La présidente, Isabelle Cailleton a remercié la commune de St Lon les Mines de son accueil.

Prochain conseil communautaire : le 18 décembre à Bélus.

Contact : CCPO 05 58 73 60 03 - www.cc-paysdorthe.fr

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