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Le Pays d'Orthe dit « OUI » à Labatut

L'ordre du jour était chargé pour cette réunion de rentrée de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe.

L'entrée de Labatut votée à l'unanimité. Après une présentation des enjeux par le cabinet KPMG, mandaté par la communauté de communes et la commune de Labatut, le vote a été sans ambigüité.

Le travail de plusieurs mois a permis de lever toutes les questions qui pouvaient se poser. La commune de Labatut transférera à la CCPO, les recettes de la fiscalité sur les entreprises et d'une partie de la fiscalité des ménages. La CCPO en contre-partie assumera les charges des compétences transférées, essentiellement sur les classes maternelles, les ordures ménagères, la voirie et l'aide à domicile et reversera à la commune de Labatut, une dotation de compensation. La Communauté de Communes bénéficiera à terme de l'augmentation de la fiscalité et d'une bonification des dotations de l'Etat dès 2012 ; la commune de Labatut bénéficiera des services (petite enfance, tourisme, piscine intercommunale...) de la CCPO. Comme l'a indiqué la présidente Isabelle Cailleton, cette adhésion complète le schéma de cohérence territoriale en cours (SCOT) : Labatut constituant un pôle secondaire au sud-est du territoire, faisant le pendant de St Lon les Mines au nord. Par ailleurs, cette adhésion est conforme au Schémas Départemental de la Coopération Intercommunale présenté par M. le Préfet en juillet 2011. Les quatorze communes ont maintenant deux mois pour se prononcer.

Fiscalité : les taux d'abattement unifiés pour 2012. La réforme de la fiscalité sur les ménages, a mis en lumière des différences de traitement entre les foyers du Pays d'Orthe : l'abattement général à la base pour la taxe d'habitation intercommunale était celui voté pour chaque commune et variait donc sur le territoire entre 0% et 15%. De nouveaux taux ont donc été votés à l'unanimité pour mettre fin à cette situation. L'abattement général à la base a été fixé à 0% et pour limiter l'impact sur les ménages défavorisés, un abattement spécial a été arrêté à 15% par le Conseil Communautaire pour les foyers modestes et les personnes handicapées. Par ailleurs, un mécanisme correctif déterminé par les services de l'Etat, interviendra pour tous les foyers fiscaux. D'autre part, comme l'a souligné Marc Péducasse, au moment du vote du budget en mars 2012 et donc des taux, un ajustement sera possible en fonction de simulations que les services fiscaux ne sont pas en mesure de fournir à ce jour.

Un terrain pour Land'Adour Kiwi : deux décisions importantes pour la coopérative . D'une part le plan de financement de l'aménagement d'un terrain de 2,7 ha dans le parc d'activité SudLANDES à hauteur de 467000 euros, pour lequel la CCPO sollicite des subventions. D'autre part, après un débat qui a fait la part entre les risques assumés par la collectivité et ceux portés par les coopérateurs, le conseil communautaire a adopté à une large majorité l'accord de principe de mettre à disposition ce terrain par un bail à construction pour son installation à Hastingues. Alain Siberchicot regrettant la frilosité des banques face aux investissements des entreprises.

Les autres points à l'ordre du jour, n'ont pas soulevé d'interrogations et ont été voté à l'unanimité : la mise en place des commissions intercommunales d'accessibilité, des impôts directs et celle pour l'évaluation des charges pour l'intégration de Labatut ; les plans de financement pour l'écloserie d'entreprises à Orthevielle et pour la suite des travaux sur le monastère de Sorde l'Abbaye; le choix du mode de gestion pour le parc d'activités SudLANDES à Hastingues-Oeyregave, les avenants aux mandats d'études confiés à la SATEL pour les zones d'activités SudLANDES et du Moulin à Vent à St Lon les Mines-Bélus-Orthevielle.

Après cette réunion riche et productive, chacun a apprécié le pot de l'amitié offert par Pierre Ducarre, maire de Hastingues, en attendant le prochain conseil communautaire fixé à Oeyregave, le 25 octobre.

Contact : CCPO 05 58 73 60 03 – internet : www. cc-paysdorthe.fr

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