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Fusion : vers l'harmonisation des compétences

Fusion : vers l'harmonisation des compétences

Les présidents et vice-présidents des Communautés de communes du Pays d'Orthe et de Pouillon.

Suite à la décision de Madame le Préfet, dans le cadre du schéma de coopération intercommunale, la fusion entre les Communautés de communes du Pays d’Orthe et de Pouillon sera effective au 1er janvier 2017. Elus et agents des deux intercommunalités préparent la mise en œuvre du regroupement, à commencer par l'harmonisation des compétences.

Malgré la rapidité des décisions à prendre et la réduction importante du nombre de conseillers communautaires, la fusion entre les Communautés de communes du Pays d’Orthe et de Pouillon est une opportunité : ce sont deux territoires ruraux semblables. En soutenant ce projet de fusion, les élus communautaires et municipaux ont fait le choix d’avancer et de construire ensemble un projet de territoire cohérent, qui réponde aux besoins de ses habitants.

Plusieurs groupes de travail ont été mis en place pour travailler sur l’harmonisation des compétences, la fiscalité et la réorganisation  interne des services. La définition des différentes compétences exercées par la future Communauté de communes, constitue la première étape. La loi pose un certain nombre d’éléments : les compétences obligatoires telles que l’aménagement du territoire, le développement économique, la collecte et le traitement des déchets, le tourisme, seront toutes exercées par le nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) à compter du 1er janvier 2017. Pour les autres compétences, les élus devront faire le  choix de les conserver au sein du nouvel EPCI ou de les restituer aux communes, dans un délai d’un ou deux ans. L’ensemble des services à la population continuera d’exister dans cette nouvelle organisation.

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