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Aide à domicile : du mieux pour les agents

La CFDT et le CIAS du Pays d'Orthe signent un protocole d'accord, une première dans les Landes. Il permet de valoriser les temps de trajet entre deux interventions pour les agents du service d'aide à domicile.

L'aide à domicile est un secteur d'activité avec ses spécificités. En effet, les agents interviennent au cours d'une même journée chez plusieurs bénéficiaires. Outre la nécessaire adaptation aux besoins et habitudes de chaque personne âgée, aux particularités de chaque maison, cette activité implique de se déplacer d'un domicile à l'autre.

Depuis longtemps, ce temps de déplacement a été pris en compte par les caisses de retraites ou le Conseil Général qui financent les heures d'aide ménagère. Ainsi, le règlement et le contrat avec la personne âgée précise que pour une heure au planning, 55 minutes sont consacrées à l'intervention et 5 minutes au déplacement.

Mais, avec la dépendance, de nouvelles prestations se développent : aide au lever, à la toilette, aide au repas, aide au coucher... Autant d'intervention qui durent moins d'une heure, et pour lesquelles les agents ont posé la question de la prise en compte du temps de déplacement. Une demande d'autant plus pressante qu'avec l'augmentation de la dépendance, le manque de place en établissement et la demande des personnes âgées concernées, le nombre d'intervention d'auxiliaires de vie à domicile se multiplient (+20% au CIAS du Pays d'Orthe en 2010/2011).

Des temps de trajets difficiles à mesurer : en effet, chaque trajet est relativement court, chaque agent fait plusieurs trajets par jour, ces trajets changent chaque jour en fonction des plannings, au gré des absences, remplacements, maladie du bénéficiaire, ... L'achat et la mise en place d'un logiciel spécifique n'a pas permis de résoudre le problème. Seule une prise en compte forfaitaire a pu être envisagée.

Une démarche concertée et négociée : suite à une rencontre avec les délégués CFDT en mars 2011, les élus du CIAS, la direction et la section locale CFDT CIAS/CCPO ont entamé un travail commun auquel le syndicat local FO CIAS du Pays d'Orthe a été intégré.

La méthode retenue par le groupe de travail s'est appuyée sur un enregistrement systématique sur une durée de 15 jours, par douze agents volontaires, de chacun de leur déplacement : lieu de départ, d'arrivée, heure de départ, d'arrivée.

Le résultat, analysé conjointement avec les organisations syndicales, a montré :

  • 92% des trajets durent moins de 10 mn, et présentent une moyenne de 5mn par trajet
  • 8% des trajets durent plus de 10 mn pour une moyenne de 13 mn par trajet.

Sur ces bases, la négociation s'est engagée. En trois rencontres et de nombreux échanges de mails, les organisations syndicales ont présenté leurs propositions, les élus et la direction ont élaboré un projet de protocole. Après négociations, un protocole final a été adopté.

La volonté des élus était d'aboutir à un accord négocié sur la prise en compte des temps de trajet. Les membres du Conseil d'Administration du CIAS, ont suivi étape après étape cette négociation. Les représentantes du personnel du CIAS également.

Les éléments essentiels du protocole final :

  • Déplacement de moins de 10 mn : forfait de 5 mn
  • Déplacement de plus de 10 mn : prise en compte du temps réel (relevé mensuel par l'agent)
  • Mise en place à compter du 1er janvier 2012.

La CFDT a signé ce protocole. Il a eu un avis favorable du Comité Technique Paritaire du CIAS le 28 novembre et a été validé en conseil d'administration le 06 décembre.

Une avancée pour les agents sociaux

Cette prise en compte des temps de déplacements est une avancée certaine pour les aides à domicile. Elle s'inscrit dans une volonté d'amélioration continue de la situation de ces agents depuis la création du CIAS en 2005 : augmentation du temps de travail des agents, titularisation des agents, réduction du nombre de CDD, développement de la formation, appui psychologique, ...

Ces évolutions indispensables ont creusé le déficit de ces services aux personnes âgées : 180 000 euros en 2011 ont été apportés par la Communauté de Communes du Pays d'Orthe. Un déficit qui devrait se creuser de près de 40 000 euros supplémentaires en 2012.

Le CIAS du Pays d'Orthe, en quelques chiffres :

  • crée en janvier 2005, par la Communauté de Communes du Pays d'Orthe
  • territoire d'intervention : celui de la CCPO, 14 communes, 12 600 habitants
  • Conseil d'Administration : 28 membres, 14 délégués communautaires, 14 personnes qualifiées
  • deux champs de compétence :
    - aide à domicile (avec portage de repas) : personnes de plus de 60 ans et/ou en situation de handicap et/ou ayant momentanément besoin (accident, maladie ...)
    - accueil de la petite enfance
  • budget de fonctionnement : 2 220 000 euros (Budget 2011) dont 1 500 000 pour le service d'aide à domicile
  • aide à domicile :
    - 50 agents sociaux, deux agents administratifs (chargées de la planification et du suivi des prises en charge), une infirmière coordinatrice, responsable du service sous l'autorité de la directrice générale des services.
    - 350 bénéficiaires
    - Financement : Conseil Général (70% au titre de l'APA, Aide Personnalisée à l'Autonomie et Aide Sociale), Caisses de retraites, Mutuelles, bénéficiaires et Communauté de Communes.

Contacts :
CIAS du PAYS d'ORTHE à ORTHEVIELLE : 05 58 73 60 03 – cdcpaysdorthe@wanadoo.fr

Isabelle CAILLETON : Présidente

Sandrine LASSOUREILLE : Directrice générale des services

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