Voirie

Voirie
La Communauté de communes a pour compétence l'entretien de voies d’intérêt communautaire.

En mars 2009, les élus ont adopté le Règlement Voirie qui a pour but de définir les modalités d'exercice de la compétence voirie telle qu'elle a été transférée à la Communauté par les communes du Pays d'Orthe.

Ainsi, sont d’intérêt communautaires les voies qui :

  • favorisent l’aménagement économique et touristique du territoire via les zones d’activité économique ou touristique
  • assurent  à la population une mobilité et une desserte locale de qualité
  • assurent une desserte scolaire ou de collecte des ordures ménagères
  • valorisent le patrimoine et renforce l’identité territoriale (les voiries d’accès aux sites touristiques de la Communauté de Communes sont également d’intérêt communautaire).

Plus précisément :

Les voies existantes suivantes sont d'intérêt communautaire :

  • voies communales liées à l’exercice d’une compétence intercommunale (zone d'activité économique, action touristique)
  • voiries internes aux zones d’activités de compétence communautaire
  • liaisons entre deux communes, entre deux RD
  • voies communales desservant au moins une habitation
  • trajet de transport scolaire ou de collecte des ordures ménagères

Les voies nouvelles, voies communales ouvertes à la circulation et destinées à desservir de nouveaux espaces d’habitation ou économiques, pourront être intégrées à la voirie communautaire sous réserve :

  • de répondre aux caractéristiques techniques pré-requises,
  • d'avoir été classées dans le domaine public communal,
  • de faire l’objet d’un accord formel du Conseil Communautaire chargé de vérifier les critères d’éligibilité à l’intérêt communautaire

Chaque Commune a donc transféré à la Communauté de communes les voies répondant à cette définition.

Ainsi, ce sont plus de 370 kilomètres de voies communales qui sont entretenues. L’objectif principal est de procéder au renouvellement du revêtement routier tous les 15 ans.

Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, la Communauté de communes entretient également les ouvrages d’art ainsi que les fossés aux abords des voiries entretenues dans l’année.

Sont exclus de la notion d’intérêt communautaire :

  • Les chemins ruraux,
  • tout élément de caractère urbain : plantations situées sur l'emprise de la voie publique (élagage et abattage), trottoirs, aires d'arrêt de bus, ouvrages d'écoulement des eaux pluviales (réseau séparatif), mobilier urbain, éclairage public
  • tout élément lié à l'exercice de la police de la circulation : signalisation verticale de direction et de police, signalisation horizontale (marquage au sol), feux de circulation, ralentisseurs, nettoiement et balayage, déneigement, maintien de la visibilité (fauchage, débroussaillage). Cette compétence relève exclusivement de la police du Maire.
  • les parkings et places de stationnement

Le programme annuel d’entretien de la voirie

Un marché public est souscrit par la Communauté de Communes pour l’entretien des voies et des fossés. Celui qui est en cours a été passé avec l’entreprise Bautiaa pour l’entretien des voies et avec l’entreprise ATPSO pour l’entretien des fossés.

Chaque année, en début d’année, les référents voirie transmettent à la Communauté de Communes les propositions de renouvellement des voies. Cette proposition est ensuite examinée par la Commission Voirie de la CCPO. les membres de la Commission font le tour du territoire sur une journée afin d’apprécier l’état des voies proposées au programme de l’année. Après discussion et arbitrage si nécessaire, la Commission arrête le projet de programme voirie et le propose au Conseil Communautaire pour décision et validation du montant financier à engager. Après décision, le programme est transmis au prestataire du marché pour réalisation.

Contact : Roger Larrode / Mathieu Berrautte - 05 58 73 60 03 - r.larrode@paysdorthe.fr

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