Pays d'Orthe / Aménager et entreprendre / SCOT du Pays d'Orthe

SCOT du Pays d'Orthe

Au travers de sa compétence Aménagement de l’espace, la Communauté de Communes du Pays d’Orthe élabore son Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Ce document a pour but de déterminer les orientations d’aménagement du territoire à un horizon de 15 à 20 ans, avec un objectif affiché de réduire la consommation du foncier.

A télécharger : 

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le SCOT est un document d’urbanisme, au même titre qu’un Plan d’Occupation des Sols (POS), qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou qu’une carte communale.

Les éléments constitutifs du SCOT

Le SCOT est constitué de 3 éléments :

  • le Rapport de présentation
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • le Document d’Orientations Générales (DOG)

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